Parti Socialiste de Garches

La Chambre régionale des comptes d’Ile de France a transmis récemment à la Communauté d’agglomération Cœur de Seine un rapport sur sa gestion depuis 2005. Ce rapport comporte plusieurs éléments intéressants qui nous confortent dans notre vision d’une communauté minimale et ayant fait une erreur de gestion (pépinière d’entreprises). Il a été présenté au conseil communautaire du 16 juin 2009 où nous avons pu présenter nos remarques.

LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
Soulignant que « la communauté Cœur de Seine a été constituée pour des raisons essentiellement défensives de l’aveu même de ses fondateurs », la Chambre régionale des comptes exprime des réserves sur son mode de fonctionnement qui témoigne selon elle d’« une absence de volonté d’intégration communautaire forte ». Elle critique « la répartition à l’origine strictement égalitaire de sièges au conseil » (rappelons qu’une modification récente des statuts a donné plus de sièges à Saint-Cloud) ainsi que « la faiblesse des structures de gestion de la communauté ».

Le rapport met en exergue d’importantes différences de point de vue sur l’avenir de la communauté, son éventuel élargissement et la création de véritables services communautaires. Il est clair que, sur ce point précis, le fossé grandit entre la commune de Saint-Cloud et les communes de Garches et Vaucresson, ces deux dernières souhaitant préserver leurs particularités au sein d’une structure souple tandis que le maire de Saint-Cloud souhaiterait, sur la base de la répartition démographique, disposer de plus de pouvoirs, éventuellement en intégrant une communauté plus large .
Par contre, le rapport ne mentionne pas que l’ensemble des élus avait approuvé, à la création de Cœur de Seine, le principe de la répartition égalitaire des sièges au conseil communautaire afin de préserver l’indépendance de chaque commune. Les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont nommés par les communes membres. La place faite aux représentants des minorités (2 conseillers sur 9 pour chaque commune) reflète encore cette volonté de travailler ensemble dans une saine émulation.
Quant au fonctionnement de la communauté et au choix qui a été fait de recourir aux fonctionnaires territoriaux des communes membres pour l’assurer, le rapport émet des réserves sur la conformité de ce dispositif au Code général des collectivités territoriales et sur le coût jugé excessif des indemnités versées à ces fonctionnaires. Toutefois, il nous a été assuré que ce dispositif était tout à fait légal et que, compte tenu de la taille de la communauté, mettre en place une administration distincte de celle des communes membres coûterait beaucoup plus cher.

LES TRANSFERTS DE COMPETENCES
Le rapport pointe ensuite « la faiblesse des transferts de compétences » puisque « le transfert le plus significatif […] celui du ramassage des ordures ménagères […] n’a cependant pas permis aux membres de la communauté de bénéficier d’une vraie mutualisation des prestations et des économies que l’on aurait pu en attendre ».

Il n’y a pas eu jusqu’à présent de réelle volonté de rapprocher les habitudes et les besoins des trois communes dans ce domaine. Chaque commune continue à gérer son ramassage des ordures sans chercher à l’harmoniser avec ses voisines, comme en témoigne le récent renouvellement du contrat pour le ramassage du verre en apport volontaire à Garches. Il en résulte un découpage de l’appel d’offres qui ne permet pas d’économies d’échelle. Etant donné l’importance de cette question pour le développement durable, il est urgent qu’une politique commune soit dégagée.

LA PEPINIERE D’ENTREPRISES
La Chambre régionale des comptes expose que, « dans le cadre du dossier de la pépinière d’entreprises, la communauté s’est portée caution de l’association gérant la pépinière, sans avoir conscience des implications financières réelles de cette décision et a été amenée à devoir assumer un déficit très important au regard de son budget (plus de 1,3 millions d’euros). […] Une telle situation ne saurait se renouveler, sauf à mettre en danger les équilibres financiers de la commune ».

Le rapport rappelle ensuite l’historique des quatre dernières années de la pépinière d’entreprises (gérée par une structure de type associatif : l’association pour la création d’entreprises, l’ACE), les difficultés financières qui ont amené à une augmentation vertigineuse du déficit d’exploitation annuel (de 50 000 à 400 000 euros environ), l’installation dans des nouveaux locaux et les décisions hasardeuses qui, faute d’un suivi rigoureux des responsables de Cœur de Seine, se sont soldées par un passif de près de 1,4 millions d’euros.
Dans ce dossier, nous avons toujours refusé fermement de cautionner les errements du passé. Il ne doit pas être dans les attributions de Cœur de Seine d’apporter une aide conséquente à des créateurs d’entreprises. Cela relève de l’action de collectivités plus importantes, comme le Conseil général, d’autant que les créateurs d’entreprises viennent de tout le département et même de la région. Nous nous sommes toujours prononcés pour que cette pépinière cesse d’être soutenue financièrement par la communauté.

LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE
Le rapport mentionne une « situation financière favorable [qui] doit cependant être relativisée. Elle est notamment le fruit de la faiblesse des transferts de charge opérés en faveur de la communauté ». De plus, « Cœur de Seine doit s’attendre à une baisse tendancielle de sa dotation globale de fonctionnement ». Enfin, « l’intervention de la communauté en faveur de la pépinière d’entreprises se révèle financièrement très lourde ». Outre la résorption du déficit lié aux erreurs de gestion, « la communauté devra régulièrement apporter à l’association un financement […] qui représente tout de même 25 % de la capacité d’autofinancement brute moyenne annuelle ».

Le compte administratif de 2008 a montré une nette dégradation de la situation financière du fait du déficit de la pépinière qu’il a fallu éponger. La subvention annuelle à l’ACE est une charge très lourde qui fragilise le budget de la communauté et pénalise le versement des fonds de concours par lesquels Cœur de Seine aide les communes membres dans leurs dépenses d’investissement. Toutes ces sommes ne seront pas investies dans des travaux d’équipement qui permettraient de donner du travail à beaucoup. Le bilan de cette structure est donc largement négatif.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire concernant ce rapport.

Vous pouvez entrer des commentaires par cette RSS-Feed. Les commentaires ou les Pings ne sont actuellement pas possibles.